Charte de confidentialité

La protection et le respect de votre vie privée sont importants pour nous. Nous vous proposons de prendre connaissance ici de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données Personnelles.

Dernière mise à jour : le 25 août 2022

1. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans la charte de confidentialité lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.

« Annonce » : désigne la proposition publiée sur la Plateforme par un Annonceur ou un Partenaire en vue de la réalisation d’un Transport.

« Annonceur » : désigne, le cas échéant, le Commerçant ou le Particulier qui utilise la Plateforme pour expédier ou recevoir un Bien.

« Application » : désigne l’application mobile éditée par Transvelocitysolutions, disponible sur iOS et Android.

« Transvelocitysolutions » : désigne la société Transvelocitysolutions SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 813 144 797, qui opère la Plateforme disponible à l’adresse https://www.transvelocitysolutions.com et qui a constitué la base de données accessible par le biais de la Plateforme.

« Commerçant » : désigne toute personne utilisant la Plateforme pour expédier des Biens dans le cadre de son activité commerciale habituelle.

« Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.

« Cotransporteur » : désigne un Particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son propre compte et à titre non-onéreux, excepté le partage de frais.

« Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Partenaire » : désigne toute personne ayant signé un contrat de mise à disposition des API exploitées par Transvelocitysolutions et publiant des Annonces labellisées sous son nom.

« Plateforme » : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par Transvelocitysolutions et accessible depuis le Site ou l’Application.

« Trajet » : désigne les informations relatives à un trajet déterminé publiées par un Cotransporteur ou un Transporteur sur la Plateforme en vue d’effectuer un Transport

« Transporteur » : désigne toute personne agissant à titre professionnel et utilisant la Plateforme pour transporter des Biens à titre onéreux.

« Utilisateur » : désigne, le cas échéant, un Commerçant, un Particulier, un Transporteur, un Partenaire et / ou toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.

« Service » : désigne le service de mise en relation et l’ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.

« Site » : désigne le site Internet www.transvelocitysolutions.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

Sauf exigence résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel et inversement.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.

2.1. Données que vous nous transmettez

Les données nécessaires à votre inscription : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, civilité, numéro de téléphone
Les données nécessaires au paiement : votre adresse, vos coordonnées bancaires, la copie de votre pièce d’identité
Une photographie de vous
Vos publications sur la Plateforme : trajets déposés, annonces, messages, avis déposés, etc.)
Les paiements ou virements effectués sur la Plateforme
Les éléments que vous nous partagez quand vous sollicitez notre aide ou un renseignement
Les données relatives à votre localisation, pour nous permettre de vous trouver les offres disponibles autour de vous (uniquement si vous l’avez acceptée).
Les données relatives à votre localisation en temps réel, via l’application mobile en arrière-plan, pour nous permettre de vous notifier des nouvelles offres autour de vous (uniquement si vous l’avez accepté).
Les informations relatives à votre société si vous créez un compte pour une personne morale (numéro de Siret ; et si l’inscription concerne Transporteur : licence de transport, assurance, Kbis, UBO, CGV).

2.2. Données recueillies automatiquement

Dans le cas d’une inscription ou d’une connexion au Site en utilisant les fonctionnalités mises à votre disposition et offertes par des partenaires (Facebook Connect, Apple Connect et Google Connect), Transvelocitysolutions aura accès à certaines données de votre compte existant chez ledit partenaire, conformément à leurs conditions générales d’utilisation (par exemple pour Facebook : prénom, nom, photographie, adresse e-mail)
Lorsque vous vous rendez sur le Site ou lorsque nous vous envoyons un e-mail, nous sommes susceptibles de recueillir des informations sur la façon dont vous interagissez avec le contenu. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (article 7)

2.3 Autres données

Nous générons des informations à partir de votre utilisation de la Plateforme : votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, la moyenne et le nombre d’avis reçus, etc.

Des informations vous concernant peuvent également nous être transmises par les autres Utilisateurs de la Plateforme dans les avis reçus notamment.

Ces informations sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public Transvelocitysolutions.

3. Destinataires des informations

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines de vos informations sont transmises aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire de votre profil ou dans le cadre d’une réservation : nous communiquons votre numéro de téléphone à la personne avec qui vous avez réservé par exemple.

Par ailleurs, pour vous fournir le Service, nous travaillons avec un certain nombre d’acteurs qui sont susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles :

Le prestataire de paiement Mangopay (Crédit Mutuel Arkéa) qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers et qui est responsable conjoint des traitements qui sont mis en œuvre à ce titre
Les Partenaires
L’assureur MUTUAIDE en cas de sinistre
Les organismes publics pour répondre à nos obligations légales
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances en cas de litige

Enfin, nous avons recours à des sous-traitants, qui traitent vos Données Personnelles pour le compte de Transvelocitysolutions :

Prestataire d’hébergement
Développeurs de la plateforme
Solution de mesure d’audience
Solution de mailing
Suite bureautique
Solution de gestion de la relation client
Solution de cartographie en ligne
Logiciel de service d’assistance
Solution de téléphonie d’entreprise
Plateforme de communication collaborative
Logiciel de gestion de projet
Solution analytique

Le recours aux services de certains prestataires implique le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de données est encadré par les outils juridiques adéquats : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprises contraignantes.

4. Durée de conservation

4.1. Concernant les données relatives à la gestion de notre relation commerciale

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

4.2. Concernant les documents d’identité (personne physique ou morale)

Les documents d’identité sont transmises directement à notre prestataire bancaire Mangopay, de manière cryptée et sécurisée, afin que votre identité soit vérifiée. Elles ne sont pas stockées sur les serveurs de Transvelocitysolutions. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de la politique de confidentialité de Mangopay, cliquez ici.

4.3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins du Service, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

4.4. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

4.5. Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

5. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

| Usage | Base légale |

|——————————————————————————————————————————–|———————————————————————————————————————-|

| Création du compte utilisateur | Exécution des CGU |

| Envoi de la newsletter | Consentement |

| Publication des Annonces et des Trajets | Exécution des CGU |

| Mise en relation des Utilisateurs | Exécution des CGU |

| Paiement des Transporteurs et des Cotransporteurs | Exécution des CGU |

| Transmission des informations à l’administration fiscale | Respect d’une obligation légale |

| Réponse aux demandes en lien avec le Service | Exécution de mesures précontractuelles |

| Gestion des sinistres et transmission de la demande d’indemnisation à l’assureur | Exécution des CGU |

| Lutte contre la fraude | Intérêts légitimes poursuivis par Transvelocitysolutions : s’assurer que les Utilisateurs respectent bien les CGU |

| Promotion des Services de Transvelocitysolutions à destination des Transporteurs et des partenaires | Intérêts légitimes poursuivis par Transvelocitysolutions : intérêt économique et commercial |

| Suivi de la relation contractuelle, service après-vente | Exécution des CGU |

| Tenue de la comptabilité | Respect d’une obligation légale |

| Pilotage de l’activité, amélioration du Service | Intérêts légitimes poursuivis par Transvelocitysolutions : traitement des données afin d’obtenir des indicateurs sur l’utilisation de la Plateforme et identifier ainsi des axes d’amélioration, prioriser les actions, etc. |

6. Comment modérons-nous vos messages ?

Nous pouvons être amenés à prendre connaissance de vos conversations avec d’autres Utilisateurs :

A des fins d’assistance, avec votre accord ;
A des fins de prévention des fraudes : nous avons mis en place un traitement automatisé visant à analyser les messages échangés pour nous assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée afin d’éviter qu’un Utilisateur ne contourne notre système de réservation en ligne.

7. Cookies

Certains cookies déposés par le Site nécessitent votre consentement préalable. Nous utilisons par exemple recours Google Analytics, un outil de mesure et d’analyse d’audience : nombre de visites sur le Site, nombre de pages vues, activité, ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte, etc.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer si vous acceptez ou refusez le dépôt de ces cookies. Votre choix est conservé pendant une durée de 6 mois, si vous ne modifiez pas votre choix ou videz le cache de votre navigateur entre temps.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies accessible à partir du bandeau.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre égard.
Droit de rectification : si vous constatez que certaines de vos Données Personnelles sont inexactes, vous avez le droit d’en demander la rectification.
Droit à l’effacement de vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve qu’elles ne soient plus nécessaires à la réalisation des finalités exposées à l’article 5.
Droit d’opposition : lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.
Droit à la limitation : vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander de suspendre le traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur l’exécution des CGU ou votre consentement, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à l’adresse dpo-france@transvelocitysolutions.com avec l’adresse email liée à votre compte Transvelocitysolutions.

9. Services tiers

Afin de vous permettre une inscription ou une connexion plus facile à notre Site, vous avez la possibilité de vous authentifier sur notre Site via le compte d’un réseau partenaire. Ainsi, il vous suffit de cliquer sur le bouton dédié tel que « Connexion par Facebook » si vous avez un compte Facebook de manière à pré-remplir automatiquement votre formulaire d’inscription Transvelocitysolutions avec les informations que vous avez d’ores et déjà fournies au Réseau Social Facebook. Nous sommes en mesure de collecter, comme destinataire, des informations lorsque vous naviguez dans les pages de nos Réseaux Sociaux ou utiliser leurs fonctionnalités d’authentification. Nous proposons Facebook Connect, Apple Connect et Google Connect.

10. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente charte de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter sur notre adresse dédiée dpo-france@transvelocitysolutions.com